#  Mentions légales

**Dernière mise à jour : 12/02/2026**

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## 1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR

**Nom de l'entreprise** : Casa Bandera
**Entrepreneur individuel** : Valentin BANDERA
**Forme juridique** : Entrepreneur individuel
**Siège social** : 191 Impasse de la Côte, 74410 Saint-Jorioz, France
**SIREN** : 100890847 (RCS Annecy)
**TVA** : Non assujetti à la TVA – article 293 B du Code général des impôts
**Directeur de la publication** : Valentin BANDERA

## 2. INFORMATIONS DE CONTACT

**Email** : contact \[at\] casa-bandera.com (remplacer \[at\] par @)
**Adresse** : 191 Impasse de la Côte, 74410 Saint-Jorioz, France

## 3. FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT

**Société d'hébergement** : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
**Adresse** : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

## 4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

### 4.1. Accès et utilisation

En accédant au site, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation, à notre **[politique de confidentialité](https://casa-bandera.com/fr/politique-confidentialite)** et à toutes les lois et réglementations applicables. Le site est fourni pour votre usage personnel et non commercial.

### 4.2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les E-Books, les formations, les vidéos et les marques, est la propriété exclusive de Casa Bandera et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

### 4.3. Comportement de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui perturbe ou interfère avec le bon fonctionnement du site ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Cela inclut, sans s'y limiter, la transmission de virus, les tentatives de piratage ou toute forme de communication non sollicitée.

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Casa Bandera s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations fournies sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu. Casa Bandera ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

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## 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

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## 6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents d’Annecy, France.

## 7. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

Casa Bandera se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

## 8. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige relatif aux achats effectués sur ce site. Pour les ventes effectuées via ce site, le médiateur est :

**MEDICYS**
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : **[www.medicys.fr](https://www.medicys.fr)**

## 9. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact \[at\] casa-bandera.com (remplacer \[at\] par @).