Conditions Générales de Ventes

1. INTRODUCTION

Bienvenue dans notre boutique de eBooks (cookbooks). Les présentes conditions générales régissent l'achat et l'utilisation de nos eBooks. En effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

 

2. DÉFINITIONS

• "eBook", "Cookbook": Un livre numérique fourni dans des formats tels que PDF, EPUB ou MOBI.
• "Contenu": Tous les textes, images et autres matériaux inclus dans nos livres électroniques.
• "Vous": Le client qui achète un livre électronique sur notre site.

 

3. ACHAT, PAIEMENT ET PRIX

• Tous les achats sont effectués sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion.
• Le paiement doit être effectué par le biais de nos méthodes de paiement acceptées (voir panier). La transaction sera traitée dès réception du paiement.
• Les prix sont indiqués dans la devise spécifiée sur le site. Les taxes et les frais supplémentaires, le cas échéant, seront ajoutés au moment du paiement.
• Casa Bandera se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment, sans préavis. Les prix affichés au moment de l'achat sont les prix actuels, sauf en cas d'erreur manifeste. Les clients sont encouragés à vérifier les prix sur notre site web ou auprès de nos représentants avant de finaliser leur achat.

 

4. LIVRAISON

• Une fois le paiement effectué, le eBook pourra être téléchargé immédiatement. Vous recevrez un courriel de confirmation et un lien de téléchargement dans votre espace client.
• Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger l'eBook, veuillez contacter notre service clientèle.

 

5. DROITS D'UTILISATION

• L'achat d'un eBook vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser l'eBook à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du livre électronique sans l'autorisation écrite préalable de Casa Bandera.

 

6. REMBOURSEMENTS, RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

• En raison de la nature numérique des livres électroniques, toutes les ventes sont définitives. Nous n'offrons pas de remboursement ou d'échange une fois l'achat effectué.
• Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques tels que les ebooks une fois que le téléchargement ou l'accès a commencé. En achetant un eBook sur notre site, le consommateur
  • :Donne son consentement préalable à l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation.
  • Renonce explicitement à son droit de rétractation une fois que le téléchargement ou l'accès au contenu numérique a commencé.
• En cas de problème technique vous empêchant d'accéder à votre livre électronique, veuillez contacter le service clientèle pour obtenir de l'aide.

 

7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les livres électroniques et leur contenu sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Tout produit acheté sur le site reste la propriété exclusive de Casa Bandera. Les droits de propriété restent acquis aux auteurs et éditeurs originaux.
• L'utilisation ou la distribution non autorisée de livres électroniques constitue une violation de la loi sur les droits d'auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les livres électroniques achetés sur notre site.
• Notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.

 

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données).

 

10. DROIT APPLICABLE

• Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
• Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

11. MODIFICATIONS DE LA DURÉE

• Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
• En continuant à utiliser notre site et nos services après toute modification, vous acceptez les conditions générales mises à jour.

 

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