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Dernière mise à jour : 12/02/2026
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1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR
Nom de l'entreprise : Casa Bandera
Entrepreneur individuel : Valentin BANDERA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 191 Impasse de la Côte, 74410 Saint-Jorioz, France
SIREN : 100890847 (RCS Annecy)
TVA : Non assujetti à la TVA – article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Valentin BANDERA
2. INFORMATIONS DE CONTACT
Email : contact [at] casa-bandera.com (remplacer [at] par @)
Adresse : 191 Impasse de la Côte, 74410 Saint-Jorioz, France
3. FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT
Société d'hébergement : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
4.1. Accès et utilisation
En accédant au site, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation, à notre politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Le site est fourni pour votre usage personnel et non commercial.
4.2. Propriété intellectuelle
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5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
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6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents d’Annecy, France.
7. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
Casa Bandera se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
8. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige relatif aux achats effectués sur ce site. Pour les ventes effectuées via ce site, le médiateur est :
MEDICYS
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France
Email :
Site web : www.medicys.fr
9. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact [at] casa-bandera.com (remplacer [at] par @).
