Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/08/2024

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1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR

Nom de l'entreprise: Casa Bandera
Forme juridique: 
Capital social: 
Siège social: Rue Royale, 74 000 Annecy, FRANCE
Numéro d'immatriculation: 
Numéro de TVA: 

 

2. INFORMATIONS DE CONTACT

Email: Nous contacter
Postal Address: Casa Bandera, Rue Royale, 74 000 Annecy, FRANCE

 

3. FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT

Société d'hébergement: Hostinger International Ltd
Adresse: 61 Rue Lordou Vironos, 6023

 

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

4.1. Accès et utilisation

En accédant au site, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation, à notre politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Le site est fourni pour votre usage personnel et non commercial.

4.2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos et les marques, est la propriété de Casa Bandera ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation, la reproduction ou la distribution non autorisée de ce contenu est interdite.

4.3. Comportement de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui perturbe ou interfère avec le bon fonctionnement du site ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Cela inclut, sans s'y limiter, la transmission de virus, les tentatives de piratage ou toute forme de communication non sollicitée.

4.4. Limitation de la responsabilité

Casa Bandera s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations fournies sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu. Casa Bandera n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

4.5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Casa Bandera n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Les utilisateurs accèdent aux sites de tiers à leurs propres risques.

 

5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Votre utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le site, vous acceptez que nous traitions vos données de la manière décrite dans la politique de confidentialité.

 

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Annecy, en France.

 

7. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

8. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes mentions légales, veuillez nous contacter.