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Dernière mise à jour : 12/02/2026

Les présentes mentions légales fournissent des informations importantes sur Casa Bandera et sur les conditions d'utilisation de notre site web, casa-bandera.com (ci-après dénommé "le Site"). En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux mentions légales décrites ci-dessous. Les présentes mentions légales décrivent les responsabilités légales et les limites de Casa Bandera concernant l'utilisation du Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces termes et conditions.

 

1. INFORMATIONS SUR L'ÉDITEUR

Nom de l'entreprise : Casa Bandera
Entrepreneur individuel : Valentin BANDERA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 191 Impasse de la Côte, 74410 Saint-Jorioz, France
SIREN : 100890847 (RCS Annecy)
TVA : Non assujetti à la TVA – article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Valentin BANDERA

 

2. INFORMATIONS DE CONTACT

Email : contact [at] casa-bandera.com (remplacer [at] par @)
Adresse : 191 Impasse de la Côte, 74410 Saint-Jorioz, France

 

3. FOURNISSEUR D'HÉBERGEMENT

Société d'hébergement : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

 

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

4.1. Accès et utilisation

En accédant au site, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation, à notre politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables. Le site est fourni pour votre usage personnel et non commercial.

4.2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les E-Books, les formations, les vidéos et les marques, est la propriété exclusive de Casa Bandera et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

4.3. Comportement de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui perturbe ou interfère avec le bon fonctionnement du site ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Cela inclut, sans s'y limiter, la transmission de virus, les tentatives de piratage ou toute forme de communication non sollicitée.

4.4. Limitation de la responsabilité

Casa Bandera s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations fournies sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu. Casa Bandera ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

4.5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Casa Bandera n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers sous leur seule responsabilité.

 

5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Votre utilisation du Site est régie par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celle-ci détaille la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que vos droits.

 

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents d’Annecy, France.

 

7. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

Casa Bandera se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

 

8. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige relatif aux achats effectués sur ce site. Pour les ventes effectuées via ce site, le médiateur est :

MEDICYS
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France
Email : [email protected]
Site web : www.medicys.fr

 

9. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact [at] casa-bandera.com (remplacer [at] par @).